Informations générales

Communauté de communes d’Arcis, Mailly, Ramerupt
Siège social : 5 rue Aristide-Briand – 10700 Arcis-sur-Aube
Téléphone : +33 (0)3 25 37 69 42
Email : c.drouard@ccamr.fr

Responsable de la publication et du traitement des données personnelles :
Mme Solange Gaudy

Développement du site :
Agence Adverti

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par un prestataire technique garantissant la sécurité et la disponibilité des données.
Les informations précises sur l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande à l’adresse : contact@cc-arcis-mailly-ramerupt.fr

Sécurisation de la plateforme
L’accès à l’administration du site est limité aux personnes habilitées et protégé par des connexions sécurisées (HTTPS) et des identifiants confidentiels.
Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour garantir la sécurité et l’intégrité des données collectées via le site.

Données personnelles

Finalités du traitement
Les données collectées sur le site sont utilisées pour :

• répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact,

• permettre aux utilisateurs de postuler à des offres d’emploi via les formulaires dédiés,

• transmettre directement les candidatures aux entreprises ayant publié les offres,

• établir des statistiques anonymes de fréquentation,

• garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Données collectées

• Formulaires de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message.

• Formulaires de candidature : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, CV, lettre de motivation, informations professionnelles communiquées volontairement par le candidat.

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la navigation sécurisée.

Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :

• le consentement explicite des candidats pour l’envoi de leur CV aux entreprises concernées,

• l’intérêt légitime de la Communauté de communes pour la gestion du site et des demandes,

• le consentement pour l’utilisation de cookies non essentiels.

Durée de conservation des données

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact.

• CV et candidatures : 2 ans après le dépôt, sauf renouvellement du consentement par le candidat.

• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.

• Données techniques (logs, sécurité) : 12 mois.

Destinataires des données

• Les données de contact sont destinées exclusivement à la Communauté de communes d’Arcis, Mailly, Ramerupt et à ses prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

• Les CV et informations de candidature sont transmis directement aux entreprises ayant publié les offres, exclusivement dans le cadre de leur processus de recrutement.

• Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés hors de ce cadre.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles,

• Droit de rectification ou de suppression,

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement,

• Droit à la portabilité des données,

• Droit de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
c.drouard@ccamr.fr

ou par courrier à :
Communauté de communes d’Arcis, Mailly, Ramerupt – 5 rue Aristide-Briand – 10700 Arcis-sur-Aube

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies
Le site peut déposer des cookies sur votre terminal pour :

• assurer son bon fonctionnement,

• sécuriser la navigation et le dépôt des candidatures.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur les cookies : www.cnil.fr

Sécurité des données
La Communauté de communes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles :

• hébergement sécurisé,

• chiffrement des échanges via HTTPS,

• contrôle strict des accès internes,

• sauvegardes régulières et supervision technique.

Les CV et informations des candidats sont transmis de manière sécurisée aux entreprises et sont accessibles uniquement au personnel habilité.

Modification de la politique
La Communauté de communes d’Arcis, Mailly, Ramerupt se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.