NATURA 2000 : Un réseau pour la protection et la conservation du patrimoine naturel

Le réseau Natura 2000 regroupe des sites terrestres et marins présentant une richesse floristique et faunistique remarquable ! L’objectif de ce réseau européen est de protéger, conserver et restaurer les habitats et les espèces dits “d’intérêt communautaire” ciblés pour leur rareté et leur fragilité sur des espaces définis, tout en préservant les activités socio-économiques et culturelles présentes sur le territoire.

Au total, ce réseau est constitué de 27 000 sites répartis sur l’ensemble de l’Union européenne dont 1 756 en France soit environ 13% du territoire métropolitain.

Le département de l’Aube compte 22 sites Natura 2000. Chacun peut s’investir à son niveau par les différents outils que le réseau Natura 2000 propose.

Pour en savoir plus :

• Accueil | Natura 2000
• Natura 2000 | DREAL Grand Est

Le document d’objectif Natura 2000

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectif est rédigé afin de regrouper l’ensemble des enjeux et objectifs de préservation des habitats et espèces dits “d’intérêt communautaire”, c’est à dire un habitat ou une espèce vulnérable, rare et/ou endémique du site, et les différentes mesures de gestion permettant de les maintenir, de les conserver et de les restaurer.

Afin de répondre à la préservation de la biodiversité et aux enjeux socio-économiques et culturels, le document d’objectif prévoit un comité de pilotage qui regroupe l’ensemble des acteurs participant de près ou de loin à la vie du site afin d’échanger sur la gestion et son devenir.

Les outils contractuels pour un engagement en faveur de la biodiversité

Afin de mobiliser les élus, les agriculteurs et les propriétaires privés à entreprendre des actions en faveur de la biodiversité, deux outils contractuels ont été créés :

• Les contrats Natura 2000 et,
• La charte Natura 2000.

Ainsi, en France, la démarche Natura 2000 peut prendre la forme d’un engagement contractuel basé sur le volontariat. 

• La charte Natura 2000 est constituée d’engagements et de recommandations sur les pratiques favorables à la conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire. La signature de la Charte Natura 2000, pour une durée de 5 ans, permet :
• L’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB),
• L’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les successions et donations
• Justifier des garanties de bonnes pratiques (forestières ou agricoles).

Il peut s’agir par exemple de la mise en place de pratiques sportives ou de loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces.

• Les contrats Natura 2000 sont composés d’engagements rémunérés qui visent à mettre en application les actions de gestion du document d’objectif.

Il existe 3 types de contrats, à savoir :

• Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour les exploitants agricoles situés sur un site Natura 2000,

• Les contrats forestiers pour les propriétaires privés ou publics souhaitant œuvrer pour la préservation de la biodiversité. Par exemple, il peut s’agir de préserver des arbres dits sénescents pour une durée de 30 ans ou la création ou le rétablissement de mares forestières ou de clairières, en contrepartie d’une rémunération financière. Il existe 15 contrats forestiers qui peuvent être mobilisés en site Natura 2000.

• Les contrats Ni-Ni (ni forestiers, ni agricoles), il peut s’agir d’une gestion par fauche ou par pâturage, d’une réouverture d’un milieu embroussaillé ou bien d’une restauration d’ouvrages hydrauliques. Attention, pour les contrats ni-ni, les parcelles ne doivent pas être références à la PAC.

La compensation financière se fait à hauteur de 100% pour les propriétaires privés et à 80% pour les communes.

Le signataire d’un contrat Natura 2000 s’engage sur 5 ans.

Toute personne qui veut s’investir activement dans la sauvegarde du patrimoine naturel peut signer la charte et/ou un contrat Natura 2000 !

A noter que la signature d’un contrat ou d’une charte Natura 2000 donne lieu à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.