Les assemblées
Les assemblées
Seules les publications de l’année en cours sont visibles depuis notre site.
Vous pouvez consulter les publication des années précédentes sur notre dossier dédié en cliquant ici.
Délibérations
Procès verbaux
A compter du 1er juillet 2022, les intercommunalités de plus de 3500 habitants ont l’obligation de publier leurs actes administratifs sur leur site Internet.
Ainsi vous trouverez sur la plateforme Maelis, l’ensemble des actes pris par la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt à savoir : les délibérations, les arrêtés et les décisions.
Bonne consultation.