Article 1 : Objet de la charte

La présente charte a pour objet de définir les engagements réciproques entre la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt et les entreprises partenaires, en vue de faciliter la diffusion des offres d’emploi locales et de soutenir le développement économique et l’emploi sur le territoire.

Article 2 : Engagements de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes s’engage à :

• Diffuser les offres d’emploi transmises par l’entreprise dans un délai maximum de 48 heures ouvrées suivant leur réception,
• Assurer une visibilité optimale des offres sur le site internet,
• Contribuer à valoriser l’attractivité économique du territoire.

Article 3 : Engagements de l’Entreprise partenaire

L’entreprise s’engage à :

• Fournir des offres d’emploi complètes, précises et actualisées,
• Informer la Communauté de Communes dans les plus brefs délais lorsque le poste a été pourvu, afin que la diffusion de l’annonce puisse être arrêtée,
• Signaler toute modification importante dans l’offre initialement transmise (profil recherché, conditions, durée, etc.).

Article 4 : Modalités pratiques de transmission des offres

• Les offres d’emploi doivent être transmises via le formulaire de dépôt d’offres
• Elles doivent comporter au minimum les informations suivantes : intitulé du poste, missions principales, profil recherché, type de contrat, durée, lieu de travail, modalités de candidature et coordonnées de contact.

Article 5 : Durée et résiliation

La présente charte est conclue pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par simple notification écrite.

Article 6 : Dispositions diverses

La Communauté de Communes se réserve le droit de ne pas diffuser une offre d’emploi si elle ne respecte pas les réglementations en vigueur ou si elle est incomplète.
Cette charte n’a pas de valeur contractuelle mais constitue un accord de principe fondé sur la coopération et la confiance mutuelle.